Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 13/06/2025
La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») a pour objectif de formaliser notre engagement à respecter la vie privée des utilisateurs du site https://mysunoviaa.com (le « Site ») exploité par SUNOVIAA.
La Politique de confidentialité et les Conditions générales de vente du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non définis dans la présente Politique de confidentialité sont définis dans les Conditions générales de vente.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et dans les conditions décrites ci-dessous.
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel uniquement dans le but de fournir nos Services ou de communiquer au sujet de ces Services, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous ne collectons que des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de fournir des données à caractère personnel « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous inscrivant sur le Site, vous autorisez le traitement de vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente Politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site et les Services.
1. Quand collectons-nous vos données personnelles et quelles données sont collectées ?
Nous pouvons collecter et conserver vos données personnelles dans les cas suivants :
- Navigation sur le Site ;
- Création d’un compte, paiement en ligne, passation d’une commande, abonnement à une newsletter ;
- Prise de contact avec nous (service client).
Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en œuvre et gérer les Services du Site et pour répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données personnelles pour exploiter et améliorer nos Services, notre Site et notre approche. Ces informations sont utilisées exclusivement par nous et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
Si vous avez choisi de recevoir des e-mails et des messages lors de la création de votre Compte, vous recevrez des communications électroniques concernant nos produits et nos promotions. Nous utiliserons à cette fin les données personnelles que vous avez fournies lors de votre inscription. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion : Chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous collectons des données personnelles telles que votre adresse IP, l'adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de la connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation : Nous collectons également des informations permettant d'identifier la manière dont vous accédez au Site, les pages consultées et la durée de vos visites. Nous pouvons utiliser des cookies à cette fin.
1.2 Création d'un Compte
L'accès à certains Services nécessite la création d'un Compte. Dans ce cas, il vous sera demandé de fournir certaines données personnelles lors de la création de votre Compte, notamment vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
1.3 Paiement
Certains Services peuvent être payants. À cette fin, vous acceptez que nous puissions faire appel à des prestataires de services externes susceptibles de collecter des données personnelles afin d'assurer le bon fonctionnement des paiements par carte ou d'autres modes de paiement et, le cas échéant, la livraison des produits ou services.
Pour finaliser votre achat, vous devez fournir des informations de facturation et de paiement, notamment votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte pour les paiements par carte.
Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur de téléphonie mobile, le modèle de votre appareil mobile et un numéro de téléphone mobile valide afin de recevoir les instructions d'achat directement sur votre téléphone.
Nous conservons vos informations de paiement et les détails de vos achats. Les détails des transactions sont stockés soit dans nos systèmes, soit par le prestataire de services externe. Cette conservation est destinée à des fins internes, notamment comptables, de conformité et juridiques, conformément à la section 5 de la présente Politique de confidentialité.
1.4 Abonnement à la newsletter
Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable pour recevoir nos newsletters concernant l'actualité, les nouveaux produits, les services et les promotions dans le cadre de nos Services.
Vous pouvez également consentir directement à recevoir des newsletters en saisissant votre adresse e-mail dans les zones prévues à cet effet sur le Site.
Dans tous les cas, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans frais.
1.5 Contact
Pour répondre aux demandes adressées à notre Service client et pour confirmer certaines informations vous concernant, nous pouvons utiliser votre prénom et votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
2. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos données personnelles et pour empêcher qu'elles ne soient altérées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés. Nous assurons un niveau de sécurité approprié compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement, ainsi que des risques et de leur probabilité.
Cependant, aucune mesure de sécurité n'est infaillible, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données personnelles.
Il vous incombe également de préserver la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder à votre Compte. Ne le communiquez à personne. Lorsque vous partagez votre ordinateur, veillez à vous déconnecter avant de quitter un Service.
3. Quand partageons-nous vos données personnelles ?
3.1 Partage de vos données personnelles avec des tiers
Lorsque vous naviguez sur le Site, vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires de services externes. Ces tiers fournissent des services en notre nom afin d’assurer le bon fonctionnement des paiements par carte et d’autres Services.
Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne afin d'honorer votre commande.
Conformément au RGPD, tout transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Union européenne et/ou non considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission européenne est soumis à des accords de transfert transfrontalier de données conformes aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
D'autres transferts de données à caractère personnel peuvent être effectués vers les États-Unis et sont régis par le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield).
À moins qu'un tiers ne vous demande d'accepter sa propre politique de confidentialité et ses conditions d'utilisation, les sociétés tierces qui reçoivent vos données à caractère personnel se sont engagées à les traiter uniquement dans le but de mettre en œuvre nos Services.
Nous ne partagerons jamais vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales sans avoir obtenu votre consentement préalable.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est nécessaire pour identifier, appréhender ou poursuivre toute personne susceptible de porter atteinte à nos droits, à ceux d’un autre utilisateur ou à ceux d’un tiers. Nous pouvons également être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons nous opposer à une telle divulgation.
4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée de 5 ans. Cette durée nous permet de traiter votre commande et de gérer les demandes de retour ou de remboursement au-delà de la période de garantie légale.
La base juridique du traitement est le consentement de l'utilisateur ou l'exécution du contrat de vente.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte qui peut être placé sur un appareil lors de l'accès à un service en ligne via un navigateur. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître l'appareil chaque fois qu'il accède à un contenu numérique contenant des cookies du même émetteur.
Les cookies placés sur votre appareil de navigation avec votre consentement sont détruits 13 mois après leur placement.
5.2 Quels cookies sont utilisés sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent de :
- Établir des statistiques et mesurer l'utilisation des différents éléments de notre Site ;
- Adapter l'affichage du Site aux préférences de votre appareil ;
- Mémoriser les informations relatives aux formulaires remplis ou aux produits et services sélectionnés ;
- Permettre l'accès aux zones réservées et personnelles du Site, telles que votre Compte.
Lors de la navigation, des cookies de réseaux sociaux peuvent également être générés via les boutons de partage.
Lors de votre première visite sur le Site, une bannière relative aux cookies s'affiche. La poursuite de la navigation vaut acceptation des cookies.
5.3 Comment contrôler les cookies ?
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, ces paramètres peuvent modifier votre expérience de navigation et l'accès à certains services nécessitant des cookies.
5.4 Paramètres du navigateur
La gestion des cookies varie selon le navigateur (Internet Explorer / Edge, Firefox, Safari, Google Chrome). Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel en vertu des articles 15 à 22 du RGPD : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse help@mysunoviaa.com.
7. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. L'utilisation du Site après ces modifications vaut acceptation.
Vous pouvez également contacter directement la CNIL via son site web ou par courrier à l'adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07